En février dernier, nous vous apprenions que Bell et sa filiale Bell Mobilité avait été condamnés à rembourser 3,9 millions de dollars en frais de textos entrants à un total d’environ 300 000 consommateurs.
Voici maintenant qu’un tribunal au Québec vient d’imposer une amende similaire à Telus de l’ordre de 2,6 millions de dollars pour des frais de textos entrants à un total de 177 425 consommateurs, soit une amende de $15 par consommateur. Telus aurait facturé ces frais entre 2008 et 2011 à ces consommateurs québécois. Or au moment où les clients avaient signé leur contrat, les messages textes entrants étaient gratuits.
Telus aurait tenté de convaincre le juge que les consommateurs avaient été avertis suffisamment à l’avance et l’opérateur explique qu’il avait même offert des plans de textos à ses consommateurs. Cependant, il semble que le tribunal a jugé cela insuffisant et indiqué que la loi interdit de tels changements en cours de contrat.
Extrait du jugement: Lors de la signature du contrat, les consommateurs « bénéficiaient d’un service gratuit pour les messages entrants. Pour pouvoir imposer un tarif de 15¢ par message entrant, TELUS a dû le modifier unilatéralement. […] La Loi sur la protection du consommateur interdit un tel changement en cours de contrat à moins d’avoir précisément informé le consommateur, au moment de la conclusion du contrat, du montant de l’augmentation éventuelle du tarif. Partant, les sommes que TELUS a perçues auprès des membres du groupe en raison de cette augmentation l’ont été illégalement ».
On ne sait toujours pas si Telus va en appeler de ce jugement mais on pourrait retrouver un autre recours collectif a été demandé contre Telus, en octobre dernier, pour toutes les autres augmentations de tarifs en cours de contrat. À noter que de son côté Bell Canada a fait appel de sa condamnation pour avoir modifié ses contrats de sans-fil en ajoutant des frais de textos entrants. On peut donc imaginer que Telus fera la même chose.
