L’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) vient de rendre publiques 10 propositions pour « promouvoir un équilibre pérenne, neutre et de qualité pour les réseaux et en particulier l’internet ». Celles-ci sont le fruit d’une réflexion menée depuis l’Automne 2009.
En effet, le document publié est l’aboutissement d’une réflexion qui a amené l’ARCEP à échanger avec l’ensemble des acteurs concernés tant sur le plan national qu’européen : opérateurs de télécommunications, producteurs et fournisseurs de contenus, de services et d’applications, équipementiers, associations de consommateurs, pouvoirs publics…
Voici donc les 10 propositions de l’ARCEP :
- La liberté et la qualité dans l’accès à l’internet
- La non discrimination des flux dans l’accès à l’internet
- L’encadrement des mécanismes de gestion de trafic de l’accès à l’internet
- Les services gérés
- La transparence accrue vis-à-vis des utilisateurs finaux
- Le suivi des pratiques de gestion de trafic
- Le suivi de la qualité de service de l’internet
- Le suivi du marché de l’interconnexion de données
- La prise en compte du rôle des PSI dans la neutralité de l’internet
- Le renforcement de la neutralité des terminaux
L’ARCEP présente sa démarche avant tout comme préventive. En effet, elle précise que « les risques d’atteinte à la neutralité de l’internet portent davantage sur des évolutions potentielles des pratiques que sur des dysfonctionnements actuels du marché. Mais les conséquences de telles évolutions pourraient être importantes et justifier une action spécifique ».
Dans un premier temps il s’agit donc principalement de recommandations indicatives qui seront accompagnées d’un suivi de l’ARCEP. Par la suite des mesures plus prescriptives pourraient être mises en œuvre si nécessaire et en fonction des nouveaux moyens d’action dont l’ARCEP pourrait être dotée.
Plus d’informations : Document « Les propositions et orientations de l’ARCEP » – Septembre 2010 (PDF)
