Le ministre de l’Industrie James Moore a annoncé mercredi que son gouvernement imposera un plafond aux frais d’initnérance imposés par les fournisseurs cellulaires au pays. L’objectif est ainsi d’empêcher les fournisseurs de services sans fil d’imposer aux entreprises rivales des tarifs d’itinérance plus élevés que ceux destinés à leur clientèle.
On parle ici des frais d’itinérance entre les opérateurs télécoms sur le marché au Canada. En effet, des frais d’itinérance sont facturés lorsque les clients utilisent leur téléphone mobile à l’extérieur du territoire couvert par le réseau de leur fournisseur au Canada. C’est le cas par exemple de Vidéotron avec Rogers mais également d’autres acteurs plus petits ou régionaux.
Le ministre Moore indique, dans son communiqué, que « les grandes entreprises de télécommunications sans fil du Canada prélèvent auprès des autres fournisseurs nationaux des frais d’itinérance plus de 10 fois supérieurs à ceux qu’ils imposent à leurs propres clients. Les consommateurs canadiens sont victimes depuis trop longtemps des tarifs d’itinérance élevés dans le secteur du sans fil ».
La loi sur les télécommunications devrait être changée au courant des prochaines semaines afin d’y inclure les modalités de cette nouvelle réglementation. Le gouvernement fera également d’autres modifications afin d’accorder au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et au ministère de l’Industrie le pouvoir de donner des amendes aux sociétés qui enfreignent les règles, comme le récent Code sur les services sans fil, et d’améliorer le partage de renseignements entre le CRTC et le Bureau de la concurrence.
Pour rappel, le nouveau code sur les services sans fil du CRTC est entré en vigueur au début du mois avec notamment, pour les consommateurs, un plafond de 100 $ par mois en ce qui concerne les frais d’itinérance de données au Canada et à l’étranger qui sont exigés lorsque la limite établie dans le contrat est dépassée. Le CRTC avait également révélé son intention d’évaluer si les petites compagnies canadiennes de services sans fil payaient trop cher pour utiliser les réseaux des grands fournisseurs.
On ne peut que saluer l’initiative du ministre Moore et souhaiter que le gouvernement poursuive son initiative dans le domaine du sans-fil afin de ramener les frais au Canada à des niveaux semblables à ceux ailleurs en Amérique du Nord et en Europe.
