Apple utilise-t-il des clauses abusives dans ses contrats signés avec les opérateurs canadiens pour ses différents iPhone et en tire-t-il un avantage face à ses concurrents ? Le Bureau de la concurrence du Canada vient de lancer une enquête sur des présumées dispositions anticoncurrentielles.
Pour le moment, le bureau fédéral n’est arrivé à aucune conclusion et cherche à collecter de l’information pour l’analyser. Il vient ainsi de déposer une demande d’ordonnance devant la justice afin d’obtenir des documents et des déclarations écrites d’Apple Canada (et des opérateurs) en remontant jusqu’au lancement de l’iPhone au Canada en 2008. Dans un premier temps, il avait été exclusivement vendu par Rogers, avant finalement d’être distribué par d’autres opérateurs par la suite.
L’agence Reuters rapporte que selon Vincent Millette (en charge de l’investigation au Bureau de la concurrence du Canada), les contrats Apple Canada pourraient avoir :
- découragé les opérateurs télécoms de réduire le prix des autres cellulaires ou d’offrir d’autres améliorations ;
- découragé les opérateurs télécoms de proposer d’autres cellulaires ;
- d’encourager les opérateurs télécoms à maintenir ou augmenter le prix des services sans fil pour les téléphones concurrents ;
- freiné la concurrence en amont entre les fournisseurs de combinés.
« Les obligations contractuelles avec les opérateurs pourraient avoir participé à l’augmentation des prix que les consommateurs ont payés, paient ou vont payer pour les téléphones ou les services mobiles » déclare ainsi Vincent Millette dans son affidavit.
Il faudra maintenant attendre les conclusions de l’enquête pour savoir si des actes anticoncurrentiels ont été constatés. Pour le moment Apple n’a pas commenté l’information.
