Le 27 octobre dernier, le Parlement européen a adopté un règlement qui mettra un terme aux frais d’itinérance à l’intérieur de son territoire dès 2017. Dès le 15 juin de cette même année, il sera illégal pour les entreprises de télécommunication de facturer des frais d’itinérance pour des appels téléphoniques, des messages textes et la transmission de données pour un abonné d’un pays européen lors de ses voyages dans les autres pays de l’union. L’utilisateur pourra, donc, profiter des mêmes taux que si la connexion était effectuée dans le pays où il résident.
D’ici la mise en place de cette réglementation, les frais d’itinérance seront plafonnés à 0,05€ par minute pour les appels sortants, 0,02€ par texto, et 0,05€ par mégaoctet transmis dès le 30 avril 2016. Le plafond concernant les appels entrants sera déterminé à une date ultérieure.
Le membre espagnol du Parlement européen, Pilar del Castillo, a déclaré que «Cette abolition de frais d’itinérance était longuement attendue par tout un chacun». Il a ajouté également que «Grâce à cet accord, l’Europe deviendra la seule région au monde qui garantira légalement la neutralité du Net. Le principe de la neutralité du Net sera appliqué directement dans les 28 états membres.»
L’objectif de légiférer dans ce domaine est de renforcer la neutralité du Net à travers l’Union européenne. Cependant, certains intervenants du milieu ne pensent pas que ce règlement permet d’atteindre cet objectif de neutralité et ne sont pas nécessairement d’accord avec les propos de del Castillo. Julia Reda, députée du parti pirate européen affirme que «Même si l’analyse sera complétée en date du 15 juin 2017, les frais d’itinérance ne seront suspendus que jusqu’à une limite “d’utilisation équitable” au-delà de laquelle ils s’appliqueront toujours et continueront à entraver la suppression des frontières au sein de l’Europe.»
Interrogé sur le sujet par France Inter, Stéphane Richard, espère que les économies réalisées par les utilisateurs seront réinvesties dans d’autres options mobile : «Quand on baisse les frais de roaming, on voit que les gens consomment plus. On a eu trop en tête des revenus à court terme. Maintenant on joue le jeu à fond».
Pour rappel, la neutralité du Net est un principe qui garantit l’égalité de traitement de tous les flux de données sur Internet, sans discrimination aucune.
