Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) vient d’imposer sa première sanction et amende en vertu de la loi antipourriel qui est entrée en vigueur l’été dernier. En effet, la société québécoise Compu-Finder se voit imposer une amende salée de 1.1 million de dollars. Elle a 30 jours pour en appeler de la sanction.
Selon Manon Bombardier du CRTC, l’entreprise aurait ignoré plusieurs dispositifs de ladite loi. «Ils n’ont fait aucun effort pour modifier leurs pratiques (…) Les gens se désabonnaient et continuaient quand même de recevoir des courriels, et certains ont même fait des efforts additionnels pour joindre la compagnie et leur dire Je me suis désabonné, je reçois encore des courriels, et malgré tout, ils continuaient d’en recevoir.». La compagnie aurait même continué à ignorer la loi après avoir mise au courant de l’enquête dont elle faisait l’objet par le CRTC.
Plus du quart de toutes les plaintes reçues pour envois non sollicités par des entreprises de formation seraient attribuables à Compu-Finder. Le CRTC allègue avoir reçu plus de 245 000 plaintes sur le Centre de notification des pourriels depuis l’entrée en vigueur de la loi et il continue de recevoir plus de 1 000 plaines par jour.
