À l’occasion d’un discours qu’il donnait à Vancouver, le ministre de l’Industrie James Moore a souhaité réaffirmer sa volonté « d’offrir aux Canadiens plus de choix, des prix plus bas et de meilleurs services » dans le domaine du cellulaire.
Pour cela, de nouvelles mesures ont été annoncées afin de mettre à disposition plus de spectre d’ici mai 2015. En effet, selon Industrie Canada, les précédentes mesures en ce sens ont eu un effet positif sur le marché au pays (concurrence et prix) même si cela pourrait être plus important.
Les nouveaux concurrents doivent donc bénéficier de cette annonce puisqu’ils pourront détenir jusqu’à plus de 25 % de la quantité totale du spectre sans fil mobile selon James Moore tandis qu’en 2006, 98 % du spectre mobile était détenu par les grands opérateurs au Canada (Rogers, Telus, Bell).
Plusieurs mesures ont donc été annoncées par le gouvernement du Canada :
- Vente aux enchères du spectre des SSFE-3 (à partir du 3 mars 2015) pour soutenir le déploiement de services mobile de dernière génération notamment LTE. 60 % de ce spectre sera réservé aux nouveaux venus déjà en activité au Canada afin de favoriser la concurrence ;
- Consultation sur la réattribution d’une partie la bande de 600 MHz pour l’utilisation mobile commerciale : permet une meilleure transmission des signaux sur de longues distances et à travers des édifices que les bandes de hautes fréquences ;
- Plan sur l’utilisation des services mobiles dans la bande de 3 500 MHz, tout en maintenant les services Internet fixes sans fil existant qui sont actuellement offerts dans les régions rurales ;
- Plan pour permettre l’utilisation du spectre de la bande des SSFE-4 afin qu’un nouveau concurrent utilisant un réseau satellitaire et terrestre puisse offrir ses services sans fin, particulièrement dans les régions rurales et éloignées ;
- Libération d’une portion additionnelle de spectre de la bande de 2 100 MHz afin d’appuyer l’infrastructure sans fil des entreprises ;
- Processus « plus efficace et plus uniforme » pour la délivrance des nouvelles licences du spectre dans les bandes de 24, de 28 et de 38 GHz.
