183 votes pour, 96 votes contre. La chambre basse du Parlement d’Ottawa vient d’adopter le projet de loi antiterroriste C-51 qui doit étendre les pouvoirs des services canadiens de renseignement. Il faudra maintenant attendre son adoption définitive par le Sénat avant que celle-ci ne soit validée officiellement, mais la majorité étant la même qu’au parlement cela semble être une formalité.
Le projet de loi antiterroriste C-51 a été proposé après les deux attaques que le Canada avait connu à l’automne avec deux militaires qui avaient perdu leur vie, l’un au Québec et l’autre au Parlement d’Ottawa. Comme dans le cadre de la loi sur le renseignement en France, de nombreuses personnes et entreprises mettent en garde face au risque d’une surveillance automatisée d’Internet notamment.
« Des milliers de Canadiens sont descendus dans la rue pour protester contre ce projet de loi qui va éroder nos libertés et nos droits. Ces gens ne voulaient pas que la peur triomphe sur les valeurs mêmes qui guident notre démocratie » explique ainsi Thomas Mulcair, chef du Nouveau parti démocratique (NPD). De son côté Steven Blaney, ministre de la Sécurité publique, explique que cette loi est nécessaire pour « s’assurer que les terroristes du jihadisme international qui nous menacent ne puissent passer à l’action ».
En plus de la collecte d’informations et de la surveillance qu’il effectue actuellement, le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) pourra mener des actions préventives concernant les menaces potentielles notamment en utilisant plus largement le piratage de comptes Internet ou la mise sur écoute des personnes et de leur entourage. Par ailleurs, on notera que le la promotion du terrorisme y compris le partage de contenu sur Internet sera désormais un geste criminel. Enfin, il sera plus facile d’arrêter et de mettre en détention préventive pour les agences fédérales puisqu’elles pourront en faire la demande à un juge via des auditions secrètes (sans avocat de la défense).
Pour arrêter plus facilement un individu, les agences fédérales pourront s’adresser à un juge lors d’auditions secrètes, auxquelles aucun avocat de la défense ne sera présent, ce qui fait dire aux associations de juristes, comme au Commissaire à la protection de la vie privée, un haut fonctionnaire relevant du Parlement, que la loi viole les droits fondamentaux des Canadiens.
Il faudra maintenant attendre de voir comment se poursuivra la suite du projet du loi antiterroriste C-51. Si l’on s’attend à son adoption par le Sénat, certaines personnes menacent portée une action en justice contre celle-ci.
